Témoignages en cour (moisissures, bruit, exposition chimiques – 30 ans d’expérience.)
Examples de quelque cas légal auquel notre expertise a été utilisée comme preuve
Moisissures cachées dans un centre de santé (clsc) trouvé à l’aide de chiens pisteurs – cour supérieure
Exemple de jurisprudence de cas gagné à la cour pour le CLSC Rosemont. Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale.
Moisissures : Utilisation du chien pisteur pour relever les moisissures cachées au Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale
Vice caché: contamination par les moisissures dans une maison – cour supérieure
Vices cachés: contamination par les moisissures à l’achat d’une maison
Qualité de l’air
Produits chimiques dans l’air trop élevés – COUR SUPÉRIEURE
Surdité professionnelle – Commission des lésions professionnelles (CLP)
Exposition aux bruits trop élevée en milieu de travail
Décision – Industries Méta-For inc. et Rotondo – 2008 QCCLP 6660 (soquij.qc.ca)
Moisissures sur les matériaux dans un logement – régie du logement
Cour supérieure
Moisissures cachées dans une clinique de santé trouvées à l’aide de chiens pisteurs – cour supérieure
Décision – Kohn c. Tidan inc. – 2013 QCCS 693 (soquij.qc.ca)